La réglementation douanière vous permet de connaître les articles que vous ne pourrez, absolument, pas emporter ou ramener de Chine de même que les objets qu’il vous faudra déclarer et pour lesquels vous devrez vous acquitter de droits de douanes.
Le 24 novembre 2023, le ministère des Affaires étrangères chinois a annoncé que, du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, les détenteurs de passeports ordinaires de la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et la Malaisie pourront entrer en Chine pour des voyages d'affaires, du tourisme, des visites familiales ou de transit pour une durée maximale de 15 jours sans avoir besoin de demander un visa.
- 1.1 Articles interdits d'emporter avec soi en Chine
Si vous vous apercevez que vous transportez l’un (ou plusieurs) des éléments listés, ci- après, vous devez les déclarer, en application de la loi chinoise en vigueur. Il est, d’ailleurs, fort probable qu’on vous les confisque avant l’ouverture d’une enquête. Le préjudice sera d'autant plus sérieux si l’on vous trouve en possession de ces articles une fois la douane franchie.
Les armes, munitions et explosifs de toutes sortes.
Les émetteurs-récepteurs radio, les Renminbi (la monnaie chinoise) en espèces.
Les manuscrits, imprimés, films, photographies, disques, films cinématographiques, cassettes, vidéos, etc. préjudiciables à la politique économique, culturelle et ethnique de la Chine.
Les substances toxiques et drogues provoquant une accoutumance, telles que l’opium, la morphine, l’héroïne, etc.
Les animaux, plantes et produits porteurs de bactéries ou d'insectes.
Des animaux, plantes et produits dérivés infectés ou transportant des germes et des insectes.
Les denrées alimentaires nuisibles à la santé, provenant de régions touchées par des épidémies.
Tout autre article dont l’importation est interdite par les règlementations promulguées par l’État Chinois.
- 1.2 Articles nécessitant une déclaration
Si vous avez quelque chose à déclarer (voir la liste ci- dessous), vous devez remplir un formulaire de Déclaration de bagages (en deux exemplaires). Remettre l’original à la douane chinoise et conserver la copie que vous présenterez à votre sortie du territoire.
Les personnes transportant des articles à usage personnel d'une valeur de plus de 5 000 RMB chacun, tels que des appareils photo, des caméscopes ou des ordinateurs portables, avec lesquels ils repartiront au moment de quitter la Chine, sont tenus de remplir un formulaire de déclaration en double exemplaire. Une copie de cette déclaration devra être présentée aux autorités douanières au moment de la sortie du territoire chinois.
Les personnes ayant sur elles plus de 20 000 RMB en espèces ou l'équivalent de cette somme dans une autre devise (plus de 5 000 USD ou plus de 3 500 EUR) doivent effectuer une déclaration en double exemplaire auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur. Une copie de cette déclaration visée par les autorités douanes devra être présentée à la douane au moment de quitter le territoire chinois.
Les personnes résidant en Chine sont autorisées à entrer en Chine avec des articles en franchise de droits pour un usage personnel d'une valeur maximale de 5 000 RMB. Les autorités douanières percevront une taxe si la valeur correspond aux articles dépasse la limite autorisée d'achats de produits duty-free.
Les personnes transportant des animaux, des plantes, des micro-organismes, des produits organiques, des tissus humains, du sang ou des produits sanguins doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnes transportant des émetteurs-récepteurs radio ou des dispositifs de sécurité de communication doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnes transportant des articles visés par des restrictions ou une interdiction d'entrée sur le territoire chinois doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnes transportant des marchandises, des échantillons ou des articles publicitaires doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personness expédiant des bagages non accompagnés doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
2. En sortie du territoire chinois
Lors de leur sortie du territoire chinois, les voyageurs doivent présenter aux autorités douanières leur copie du un deuxième formulaire de déclaration de bagages. Les personnes voyageant en bateau sont exemptées de ces formalités. Les articles achetés en chine avec de la monnaie chinoise convertie en monnaie étrangère peuvent être saisis : ils vous seront envoyés par la poste une fois que vous aurez présenté des reçus au contrôle de douane. Dans les villes où il n’y a pas de bureau de douane, cette opération peut être réalisée par l’intermédiaire du magasin de l’amitié local.
- 2.1 Articles interdits de remporter avec soi en Chine
Les armes, munitions et explosifs de toutes sortes.
Les émetteurs-récepteurs radio
Les Renminbi (la monnaie chinoise) en espèces, de même que les titres étrangers négociables en Renminbi.
Les devises, billets étrangers ou projets non ratifiés.
Les manuscrits, imprimés, films, photographies, disques, films cinématographiques, cassettes, videos d’enregistrement, etc. préjudiciables à la politique économique, culturelle et ethnique de la Chine.
Les livres rares, et les pièces d'archéologie ou objets anciens non munis d'une autorisation d'exportation.
Les animaux plantes et semences rares ou en voie de disparition.
Les métaux précieux, perles et bijoux rares (les objets déclarés en douane sont exemptés).
Tout autre article dont l’exportation est interdite par les réglementations promulguées par l’État Chinois.
- 2.2 Articles nécessitant une déclaration
Les personnes ayant sur elles plus de 20 000 RMB en espèces ou l'équivalent de cette somme dans une autre devise (plus de 5 000 USD ou plus de 3 500 EUR) doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnes transportant des métaux précieux (or, argent, etc.) doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnes transportant des antiquités, des animaux en voie de disparition, des plantes et/ou des produits susceptibles d'être contaminés, doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnes transportant des émetteurs-récepteurs radio ou des dispositifs de sécurité de communication doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnes transportant d'autres articles visés par des restrictions ou une interdiction de sortie du territoire chinois doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnes transportant des marchandises, des échantillons ou des articles publicitaires doivent effectuer une déclaration auprès de la douane, conformément à la réglementation en vigueur.
3. Droits de douanes en Chine
- 3.1 Articles en franchise et calcul du tarif
Les personnes résidant en Chine peuvent apporter des articles en franchise douanière pour leur usage personnel d'une valeur totale maximum de 5 000 RMB. Les douanes appliqueront une taxe de 20 % sur la partie de l'article (ou des articles) dont la valeur dépasse la limite de cette franchise.
Les visiteurs peuvent apporter en Chine jusqu’à 20 000 yuans en équivalent de devises étrangères et/ou en yuan chinois (RMB) et/ou chèques de voyage. Ils pourront ramener l’argent non dépensé.
Les personnes ne résidant pas en Chine sont autorisées à entrer en Chine avec des articles en franchise de droits, qu'ils ne remporteront pas avec eux à leur départ d'une valeur maximale de 2. 000 RMB. Les autorités douanières percevront une taxe si la valeur correspondant aux articles dépasse la limite autorisée de produits duty-free.
Les limites imposées aux marchandises détaxées introduites en Chine sont les suivantes : 1 500 ml de boissons alcoolisées (à teneur en alcool de 12% ou plus) 400 cigarettes (deux cartouches) ou 100 cigares ou 500 grammes de tabac à rouler. Les autorités douanières percevront une taxe si la valeur correspondant aux articles dépassent la limite autorisée d'achats de produits duty-free.
Les voyageurs pourront conserver les articles qui dépassent la limite de franchise mais, toutefois, destinés à leur usage personnel, à la condition expresse qu’il s’acquitte du paiement des droits de douane.
Les effets personnels seront admis en franchise douanière, y compris la nourriture, deux bouteilles d'alcool et deux cartouches de cigarettes. Les montres, radios, magnétophones, caméras, caméras de cinéma et autres articles similaires peuvent être importés à des fins personnelles. En revanche, ils ne peuvent être vendus ou transférés à un tiers et doivent être utilisés jusqu'à épuisement ou jusqu’à leur sortie de Chine.
- 3.2 Les 20 produits non exonéres de droits douaniers à leur importation:
TV, caméras vidéo, magnétoscopes, lecteurs vidéo, équipement audio, climatiseurs, réfrigérateurs, machines à laver, appareils photo, photocopieurs, centraux téléphoniques contrôlés par programme, micro ordinateurs et périphériques, téléphones, systèmes de radiomessagerie, imprimantes de télécopie, calculatrices électroniques, machines à écrire et traitements de texte, meubles, appareils d'éclairage et produits alimentaires.
4. Règlement sur les produits pharmaceutiques/produits de santé/aliments haut de gamme
L'autorisation d'expédier ou de transporter des médicaments, des aliments et des produits de santé dépendra, à la fois, de la conformité des éléments ou ingrédients rentrant dans leur composition, de la nature de leur restriction mais, également, de leur quantité.
- 4.1 -Médicaments
Les touristes étrangers qui viennent pour un court séjour peuvent transporter des médicaments dont la quantité devra correspondre à un "volume raisonnable pour leur usage personnel".
Ladite quantité doit équivaloir à une utilisation de 7 jours. Toute quantité excédant une prescription d'un délai de 7 jours devra faire l’objet d’une déclaration en tant que produit à valeur marchande.
Les touristes devront fournir un document écrit (comme une ordonnance) provenant d'un établissement médical qui prouvera la nécessité de la prise du médicament. Grâce à la prescription originale, les douanes pourront, ainsi, vérifier la posologie liée aux médicaments dont les touristes auront besoin pendant leur séjour. Une copie de l'ordonnance sera conservée comme preuve documentaire pour l'inspection du touriste. Sachez qu’une ordonnance ne peut s’utiliser que pour une seule inspection douanière.
- 4.2 Herbes de médecine chinoises
Articles prohibés
Le gouvernement interdit, formellement, l’exportation des herbes médicinales chinoises et des médicaments brevetés chinois comme, notamment, le musc, le venin de crapaud séché, les os de tigre, la corne de rhinocéros et les calculs biliaires de bovins.
Toutefois, les médicaments brevetés chinois qui contiennent des traces de musc ou de venin de crapaud séché (comme, par exemple, de la pâte de musc ou le médicament "liushenwan") ne font pas partie de l’interdiction. En revanche, les médicaments contenant des quantités, même infimes, de corne de rhinocéros, d'os de tigre sont prohibés. Enfin, certains médicaments chinois à base de plantes médicinales et de médicaments brevetés chinois sont autorisés à l'étranger mais en quantités bien déterminées.
Restrictions liées à la quantité : La quantité expédiée ou transportée doit rester raisonnable pour un usage personnel. Si on se réfère au règlement administratif de la République populaire de Chine lié à l'expédition et au transport de médicaments à base de plantes chinoises et de médicaments brevetés chinois à l’étranger, la quantité totale de médicaments chinois à base de plantes médicinales et de médicaments brevetés chinois doit se limiter à moins de 150 RMB pour Hong Kong et Macao et à moins de 300 RMB pour l’étranger.
S’agissant de l’expédition, la quantité totale de médicaments chinois à base de plantes médicinales et de médicaments brevetés chinois doit se limiter à 100 RMB pour Hong Kong et Macao et à 200 RMB pour l'étranger.
- 4.3 Nourriture haut de gamme
Pour un usage personnel, la quantité de l'envoi ou transportée avec soi doit être d'un niveau raisonnable et ne pas dépasser la quantité limite. Le montant doit être inférieur à 1 000 RMB.
Si la quantité que vous envoyez, dépasse cette limite mais reste, toujours, destinée à un usage personnel, vous devrez vous acquitter des droits douaniers correspondants. Attention!! les éléments suivants ne sont donnés qu’à titre indicatif, uniquement:
Taux d'imposition sur l'ormeau séché: de 10 % à 5 000 RMB le kilogramme.
Taux d'imposition sur l'ormeau frais: de 10% à 1 000 RMB le kilogramme
Taux d'imposition sur le concombre de mer séché: de 10 % à 1 500 RMB le kilogramme.
Taux d'imposition sur le cubilose: de 10%. Cependant, le prix du cubilose oscille entre 5 000 RMB par kilogramme et 15 000 RMB par kilogramme.
Ces produits offerts par des amis ou par des membres de la famille, sous forme de présents, peuvent, donc, s’apparenter à des effets personnels. Toutefois, cela ne vous exonère pas des formalités d’usage. Dans le cas contraire, ils doivent être déclarés comme marchandises.
5. Règlement concernant les animaux de compagnie
Conformément à l'avis émis par le Ministère de l'agriculture et l'Administration générale des douanes sur l'application de la réglementation en vigueur pour l'entrée des chiens et des chats en tant qu’animaux de compagnie, un voyageur ne peut franchir la frontière qu'accompagné d’un seul chien ou d’un seul chat.
- 5.1 Dès réception de la déclaration d'entrée du chien (ou du chat) dûment complétée et déposée par le voyageur, les douanes prendront connaissance du certificat de quarantaine ainsi que du certificat de vaccination contre la rage délivrés par un représentant officiel du pays d'origine (ou de la région).
- 5.2 Les douanes informeront, alors, le Bureau de quarantaine vétérinaire et phytosanitaire du point d'entrée afin que ce dernier place en quarantaine le chien (ou le chat) concerné. Ledit Bureau de quarantaine vétérinaire et phytosanitaire situé au point d’entrée fournira un certificat de mise en quarantaine au voyageur d'une validité de 30 jours.
Si un voyageur ne peut pas fournir une documentation complète ou ne respecte pas le nombre d'animaux de compagnie autorisé, les douanes en aviseront le Bureau de quarantaine vétérinaire et phytosanitaire du point d'entrée qui assurera la garde temporaire des animaux faisant l’objet du litige.
- 5.3 Les touristes doivent, impérativement, appliquer la procédure de retrait des animaux dans les délais impartis. Les animaux de compagnie seront considérés comme non réclamés si les touristes ne procèdent pas aux formalités ou n’attestent pas de leur abandon. Dans de telles circonstances, la mise en quarantaine des ces animaux se prolongera par décision du Bureau de quarantaine vétérinaire et phytosanitaire du point d'entrée.
Questions/réponses
Il est autorisé d'emporter avec soit 5 000 USD (soit un peu plus de 3 500 €) ou 20 000 Yuans. Si vous devez emporter une somme plus élevée, vous devrez la déclarer au moment de votre passage à la douane, et présenter les documents requis dans ce cas.
Les lois en la matière précisent qu'il n'est pas besoin de déclarer l'or, l'argent ou les objets en or ou en argent, dans la mesure où ils pèsent moins de 50 grammes. Si vous emportez avec vous un ou des objets en or ou en argent pesant plus de 50 grammes, une déclaration à la douane est en revanche nécessaire.
Vous n'êtes pas tenu de déclarer vos effets personnels, qu'il s'agisse de smartphones, de tablettes, d'ordinateurs portables ou d'appareils photos, dans la mesure où vous n'en emportez qu'une quantité raisonnable (un de chaque), et vous n'aurez aucune taxe à payer pour cela. Ceci dit, si vous emportez en plus des vôtres un téléphone portable ou un ordinateur portable neufs, dans leur emballage et munis de leur notice d'utilisation, pour les offrir à un ami en Chine, vous êtes censé les déclarer et vous devrez payer les taxes correspondantes.
Oui. Les douanes chinoises appliquent la loi de manière stricte. Le formulaire de déclaration fournit des informations détaillées concernant le type d'objets devant être déclarés. Lisez-le avec attention et prenez bien garde à le remplir correctement.
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